Société de Chirurgie d’Afrique Centrale
SOCAC
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE 1 : Organes de la Société
Article 1 : Les organes de la Société sont :
L’Assemblée Générale
Le Bureau Exécutif
Article 2 : L’Assemblée générale
C’est l’organe suprême de la société. Elle se réunit tous les ans de façon ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Secrétaire Général ou à la demande écrite de 2/3 de tous les membres à jour de leurs cotisations. Les modes de fonctionnement de l’Assemblée Générale sont définis dans les statuts.
Article 3 : Le Bureau Exécutif
C’est l’organe dirigeant de la société. Il se compose de 7 membres, membres de droit du comité scientifique.
Le Président
Il est élu par l’Assemblée Générale pour un mandant de 3 ans, non renouvelable. Il préside le bureau, l’Assemblée Générale et les assemblées extraordinaires. Il représente la société devant les autorités compétentes. Il veille à l’exécution des décisions, signe les documents, remplit tous les documents inhérents à sa charge. Il contresigne tous les actes financiers.
Le Vice-Président
Il est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans, non renouvelable. Il remplace le président en cas d’absence, de délégation ou d’impossibilité d’agir de celui-ci. Il remplit les fonctions qui lui sont confiées par le bureau.
Le Secrétaire Général
Il est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable 1 fois. Il assiste à toutes les Assemblées Générales ou extraordinaires. Il rédige tous les procès-verbaux des assemblées ordinaire ou extraordinaire et du bureau exécutif. Il signe les documents officiels. Il veille à l’application des statuts et du règlement intérieur. Il rédige et lit le rapport moral lors des Assemblées Générales.
Le Secrétaire Général Adjoint
Il supplée le Secrétaire Général en cas d’absence, de délégation ou d’empêchement de celui-ci. Il est élu pour un mandant de 3 ans renouvelable 1 fois.
Le Trésorier
Il est élu pour un mandat de 3 ans, renouvelable 1 fois. Il a la charge, la garde de la gestion financière de la société.
Il établit le budget général de la société pour la durée d’un mandat de 3 ans. Il est responsable de la tenue des livres, relevés des actifs et des passifs, des recettes et des dépenses de la société.
Il dépose les fonds de la société dans une banque internationale.
La double signature du président ou du secrétaire général et du trésorier est nécessaire pour toute opération financière.
Il présente un rapport financier lors de chaque assemblée générale.
Le Trésorier Adjoint
Il est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable 1 fois.
Le Commissaire aux comptes
Il est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
Il vérifie les livres et les états financiers de la société et en fait rapport à l’assemblée générale avant que celle-ci ne donne le quitus au Trésorier.
Il est créé un Collège des anciens Présidents, ou collège des présidents d’honneur. Les Présidents d’honneur ont la fonction de Conseillers des Présidents en exercice.
TITRE 2 : Organisation financière
Article 4 : Les ressources de la société sont constituées par :
Les droits d’adhésion et les cotisations
Les subventions
Les dons et legs
Les revenus des biens et valeurs
Les manifestations organisées par la société
Article 5 : le droit d’adhésion à la société est de 25.000frs. La cotisation annuelle s’élève à 50.000frs CFA payable en une seule fois.
Article 6 : Les paiements s’effectuent :
Par chèque
Par virement bancaire à l’ordre de la société
En espèces auprès du Trésorier contre reçu.
Article 7 : Tout engagement de dépenses par le Trésorier doit faire l’objet d’une approbation écrite et signée du Président. Les chèques doivent nécessairement porter deux signatures, celle du Président et ou du Secrétaire Général, celle du Trésorier.
TITRE 3 : Sanctions et dispositions disciplinaires
Article 8 : tout manquement et obligation envers la société peut constituer une faute disciplinaire.
Article 9 : sont considérés comme faute :
L’atteinte à l’honorabilité de la profession médicale
Le non-respect des statuts et règlement de la société
La non observance des règles éthiques professionnelles
Le non payement des cotisations pendant 2 années consécutives.
Article 10 : les sanctions disciplinaires sont par ordre d’importance :
L’avertissement
La suspension
L’exclusion temporaire
La radiation
L’avertissement et la suspension relèvent du Bureau Exécutif, l’exclusion temporaire et la radiation sont prononcées par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Avant toute sanction disciplinaire, l’intéressé aura été entendu préalablement. Il lui sera adressé une lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date d’audition.
Article 11 : Les dispositions disciplinaires
En cas de suspension, l’intéressé perd ses droits pendant une période de 3 mois au cours desquels il doit s’acquitter de ses devoirs.
En cas d’exclusion temporaire, l’intéressé perd ses droits pendant une période de 2 ans. Il doit durant cette période s’acquitter de ses devoirs.
En ces de radiation, l’intéressé cesse toute activité au sein de la société. Il n’a ni droits ni devoirs envers la société.
Tout membre de la société qui encourt une sanction ne peut être électeur ni éligible.