Société de Chirurgie d’Afrique Centrale SOCAC
STATUTS
Titre 1 : Dispositions Générales
Article 1 : Il est créé une Société Scientifique appelée «Société de Chirurgie d’Afrique Centrale»
Article 2 : Les objectifs de cette Société sont :
Développer les échanges entre Chirurgiens et Spécialistes Chirurgicaux exerçant en Afrique Centrale.
Œuvrer à l’intégration des Chirurgiens d’Afrique Centrale dans les actions sanitaires communes au profit des populations de la zone CEMAC, en collaboration avec les pouvoirs publiques et en application des politiques poursuivies à cet effet par les Etats membres de la CEMAC.
Entreprendre en commun des travaux de recherche sur les pathologies chirurgicales rencontrées en Afrique Centrale.
Article 3 : La Société n’est pas à but politique ni syndical, ni confessionnel, ni lucratif.
Article 4 : Le siège social de la Société est établi à Malabo. Il pourra être transféré à un autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 : La durée de la Société est illimitée.
Article 6 : Les publications de la Société pourront être rédigées en Français, Anglais ou en Espagnol.
Titre 2 : Composition
Article 7 : La Société de Chirurgie d’Afrique Centrale comprend des membres fondateurs, des membres titulaires, des membres associés, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs.
Article 8 :
8.1 : Membres fondateurs
Sont membres fondateurs tous ceux qui ont eu l’initiative de la création de la Société.
8.2 : Membres titulaires
Est membre titulaire, tout Chirurgien ou Spécialiste chirurgical exerçant en Afrique Centrale, ayant un Diplôme reconnu par la Société ayant fait une demande écrite d’admission parrainée par deux membres titulaires et approuvée par le Bureau exécutif, s’acquittant de sa cotisation annuelle, contribuant activement à la vie de la Société, ayant présenté régulièrement des communications scientifiques à la Société.
8.3 : Membres associés
Peut être membre associé tout chirurgien ou spécialiste chirurgical exerçant en dehors de la sous-région d’Afrique Centrale,
Tout médecin résident en formation spécialisée.
Le membre associé doit établir une demande écrite d’adhésion parrainée par 1 membre titulaire et agréée par le Bureau Exécutif. Il doit en outre s’acquitter de sa cotisation annuelle. Il a les mêmes droits que le membre titulaire sauf qu’il ne peut être membre du bureau.
8.4 : Membres d’honneur
Est un membre d’honneur toute personne :
a/ proposée par le bureau, désignée par l’Assemblée Générale et
b/ ayant œuvré à la promotion de la Chirurgie en Afrique Centrale.
8.5 : Membres bienfaiteurs
Est membre bienfaiteur, toute personne morale ou physique ayant aidé matériellement la Société de chirurgie d’Afrique Centrale.
Article 9 : Suspension-Radiation
La qualité de membre de la société se perd en cas de :
Non-paiement de la cotisation mensuelle
Manquement aux règles de fonctionnement de la société, démission, décès.
La suspension ou la radiation est prononcée par l’Assemblée Générale au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des suffrages.
Titre 3 : Organes de la société et fonctionnement
Article 10 : Les organes sont :
L’Assemblée Générale
Le Bureau Exécutif
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : Assemblée Générale
C’est l’organe suprême de la société. Elle se compose de tous les membres de la société.
Elle se réunit en session ordinaire tous les ans à l’occasion du congrès ordinaire.
Article 12 : Assemblée Générale
A pour fonction :
– d’élire les membres du bureau exécutif à bulletin secret
– d’adopter les Statuts et le Règlement Intérieur
– de ratifier la cotisation annuelle proposée par le bureau exécutif
– d’examiner les candidatures des différents membres proposées par les membres titulaires
– d’apurer les comptes de la période écoulée.
Article 13 : Assemblée Extraordinaire
Elle peut être convoquée par le Secrétaire Général de la Société ou sur demande écrite des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale à jour de leurs cotisations.
Elle statue sur toutes les questions urgentes soumises à l’ordre du jour.
La convocation devra être faite dans les 45 jours suivant la réception de la demande, au besoin par consultation à domicile.
Article 14 : avis de convocation-Quorum
Toute Assemblée Générale des membres sera convoquée au moyen d’un avis –lettre indiquant la date, l’heure, l’endroit le ou le but de la convocation.
Le délai de convocation de toute Assemblée Générale sera d’au moins 45 jours
Le quorum est fixé à 50/% des membres en règle de leur cotisation.
Article 15 : Droit de vote
Chaque membre en règle de cotisation a droit à une voix conformément aux statuts et au règlement intérieur.
Les votes par procuration sont valides. Les procurations doivent être envoyées au Secrétariat Général ou au Président avant la séance.
Les votes se font à bulletin secret,
Les décisions prises en Assemblée Générale ou en Assemblée Générale Extraordinaire doivent, pour être prises, recueillir la majorité simple des voix des membres présents.
LE BUREAU EXECUTIF
Article 16 : il est élu pour trois (3) ans à bulletin secret parmi les membres titulaires à jour de leur cotisation.
Article 17 : Sont éligibles les membres titulaires en règle avec les statuts et n’étant sous aucune procédure de suspension ou d’exclusion.
Article 18 : Tout poste du bureau exécutif devenu vacant sera pris en charge par intérim par un autre membre du bureau exécutif. Si tous les postes deviennent vacants à la suite de suspension ou démission, le Président assure l’intérim et convoque une Assemblée Générale Extraordinaire en vue du renouvellement du Bureau Exécutif.
Article 19 : Aucune fonction n’est rémunérée. Seules sont remboursées les dépenses faites pour l’exercice d’un mandat.
Article 20 : Le Bureau Exécutif se compose de 7 membres :
Le Président
Le Vice-Président
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général Adjoint
Le Trésorier
Le Trésorier Adjoint
Un Commissaire aux comptes.
Les tâches respectives des membres du Bureau Exécutif sont précises dans le règlement intérieur de la Société.
Titre 4 : Activités Scientifiques
Article 21 : Un congrès scientifique a lieu tous les ans. Les communications peuvent être faites par tous les membres de la société. Des médecins ou des chercheurs d’autres disciplines n’appartenant pas à la société peuvent être autorisés dans le cadre des communications libres à présenter leurs travaux.
Article 22 : les textes de travaux ayant fait l’objet de communication seront remis eu Secrétariat Général de la Société pour publication dans la revue scientifique de la société, appelée Revue de Chirurgie d’Afrique Centrale.
Titre 5 : Organisation financière.
Article 23 : Les Fonds proviennent de :
Cotisations et droit d’adhésion
Subventions
Dons et legs
Revenus des biens et valeurs
Manifestations organisées par la société.
Titre 6 : Modification des statuts-dissolution.
Article 24 : Des modifications des statuts peuvent être proposées par le Bureau ou par les 2/3 de l’Assemblée Général. Les modifications doivent être soumises à la prochaine Assemblée Générale 4 semaines au moins avant leur réunion.
L’Assemblée Générale délibère si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés. Sinon elle est convoquée à l’Assemblée Générale suivante et peut délibérer alors quel que soit le nombre des membres présents.
Article 25 : En cas de dissolution, les biens et fonds de la société sont attribués soit à une société scientifique, soit à une autre société poursuivant des buts similaires, ou à une œuvre de bienfaisance.
Cette disposition ne peut faire l’objet d’aucune modification.